Amendement n° 188 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 18/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« consommateurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.