Amendement n° 143 · Article 5
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 18/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« importants »,
les mots :
« qui touchent à la structure des façades, ».
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi « d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments ».
La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation, ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de loi.