Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/09/2014	239 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
18/09/2014	238 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
18/09/2014	237 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
18/09/2014	236 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
18/09/2014	235 (Rect) L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	234 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	233 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	232 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	231 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
18/09/2014	230 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Rejeté
18/09/2014	229 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
18/09/2014	228 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	227 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	226 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	225 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	224 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	223 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
18/09/2014	222 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	221 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	220 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
18/09/2014	219 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
18/09/2014	218 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
18/09/2014	217 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté
18/09/2014	216 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
18/09/2014	215 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	214 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	2134 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
18/09/2014	213 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54	Non soutenu
18/09/2014	212 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
18/09/2014	211 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Non soutenu
18/09/2014	210 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
18/09/2014	209 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54	Non soutenu
18/09/2014	208 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
18/09/2014	207 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Adopté
18/09/2014	206 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
18/09/2014	205 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Retiré
18/09/2014	204 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
18/09/2014	203 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Rejeté
18/09/2014	202 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
18/09/2014	201 (Rect) L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
18/09/2014	200 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	199 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
18/09/2014	198 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
18/09/2014	197 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Rejeté
18/09/2014	196 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
18/09/2014	195 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
18/09/2014	194 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Retiré
18/09/2014	193 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
18/09/2014	192 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
18/09/2014	191 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu