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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/09/2014 363
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
19/09/2014 362
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
19/09/2014 361
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
19/09/2014 360
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
19/09/2014 359
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
19/09/2014 358
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22
Non soutenu
19/09/2014 357
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
19/09/2014 356
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22
Non soutenu
19/09/2014 355
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
19/09/2014 354
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
19/09/2014 353 (Rect)
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
19/09/2014 352
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Irrecevable
19/09/2014 351
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
19/09/2014 350
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
19/09/2014 349
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
19/09/2014 348
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38
Non soutenu
19/09/2014 347
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
19/09/2014 346
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Irrecevable
19/09/2014 345
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
19/09/2014 344
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 57
Irrecevable
19/09/2014 343
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 27
Retiré
19/09/2014 342
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
19/09/2014 341
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Irrecevable
19/09/2014 340
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Irrecevable
19/09/2014 339
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
19/09/2014 338
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
19/09/2014 337
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
19/09/2014 336
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
19/09/2014 335
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
19/09/2014 334
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
19/09/2014 333
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Retiré
19/09/2014 332
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Retiré
19/09/2014 2136
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
19/09/2014 2135
L14
Michel Lesage
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
19/09/2014 2118
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 58
Non soutenu
19/09/2014 2117
L14
Frédérique Massat
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 58
Non soutenu
19/09/2014 2112
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
19/09/2014 2109
L14
Yves Blein
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Non soutenu
19/09/2014 2108
L14
Yves Blein
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Non soutenu
19/09/2014 2107
L14
Bertrand Pancher
UDI
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Non soutenu
19/09/2014 2106
L14
Chantal Guittet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Non soutenu
19/09/2014 2100 (Rect)
L14
Frédérique Massat
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Adopté
19/09/2014 2099
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7
Retiré
19/09/2014 2096
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
19/09/2014 1432
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Rejeté
19/09/2014 1208
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Retiré
19/09/2014 1199
L14
Chantal Guittet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
19/09/2014 1156
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Retiré
19/09/2014 1155
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
19/09/2014 1154
L14
Jean-Jacques Cottel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé