Amendement n° 349 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« ressources »,
insérer les mots :
« , les impacts sur l’environnement ».
Exposé sommaire
Si effectivement l’économie circulaire s’entend comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, il est nécessaire de préciser que ce modèle économique vise également la diminution des impacts sur l’environnement. En effet, au-delà de la réduction des émissions des gaz à effet de serre, c’est l’ensemble des pollutions qui doit être évité dans la mesure du possible.