Amendement n° 2136 · Article 9

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.

L’exemption d’obligation d’acquisition de véhicules « propres » prévus par ces alinéa et partie d’alinéa objets du présent amendement pour les flottes de véhicules des collectivités ou de l’État assurant des missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, les ambulances ainsi que les véhicules d’intervention et d’exploitation routière, laisse supposer un fonctionnement moins fiable de cette catégorie de véhicules, ce qui n’est en rien fondé.

Au contraire, la bicarburation, qui caractérise les véhicules hybrides rechargeables et ceux fonctionnant au bio-méthane, en renforce par nature la fiabilité, la disponibilité et la sécurité puisqu’elle permet le fonctionnement du véhicule même en cas de rupture d’approvisionnement de l’une des sources d’approvisionnement.

Il convient donc de supprimer cette exemption et soumettre ces véhicules au régime général, le cas échéant en soulignant leur exemplarité.