Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1208 · Article 10

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

A l’alinéa 2, avant le mot :

« Afin »,

insérer les mots :

« En particulier ».

Exposé sommaire

Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le GNL maritime ou fluvial, l’État doit assurer les entreprises de son soutien et d’une stabilité indispensable en matière d’investissement.

De plus, alors que la directive européenne devra être transposée par la France, l’État gagnera à définir en amont sa propre stratégie, en concertation avec les différents acteurs et notamment en lien avec le parlement.

Le présent amendement vise donc à assurer au pays une stratégie claire de déploiement des infrastructures nécessaires à ces investissements aussi bien vis-à-vis des obligations européennes que des investisseurs.

Cosignataires (1)

Julien Aubert