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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/09/2014 505
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 504 (Rect)
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 503
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 502
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 501
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 500
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 499
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 498
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 497
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
30/09/2014 496
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 35
Non soutenu
30/09/2014 495
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Non soutenu
30/09/2014 494
L14
Frédérique Massat
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Tombé
30/09/2014 493
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 32
Non soutenu
30/09/2014 492
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
30/09/2014 491
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 490
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
30/09/2014 489
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
30/09/2014 488
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
30/09/2014 487
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
30/09/2014 486
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
30/09/2014 485
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Titre IV
Non soutenu
30/09/2014 484
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Non soutenu
30/09/2014 483
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Non soutenu
30/09/2014 482
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Non soutenu
30/09/2014 481
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 480
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Titre II
Non soutenu
30/09/2014 479
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 478
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 477
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 476
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 475
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 474
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 473
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 472
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 471
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 470
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 469
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 468
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 467
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 466
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 465
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 464
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 463
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 462
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 461
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
30/09/2014 460
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 ter
Non soutenu
30/09/2014 459
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
30/09/2014 458
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 457
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 456
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu