Amendement n° 465 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus. Il participe d’un coût socialement acceptable de l’énergie et d’une solidarité entre les territoires.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu’il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus. En effet, la défense du modèle social Français passe par le maintien d’un service de qualité, fondé sur une péréquation tarifaire et une solidarité entre les territoires.