Amendement n° 466 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots :
« énergétique active et passive ».
Exposé sommaire
Le Titre 1er définit des objectifs à atteindre pour réussir la transition énergétique. L’un des objectifs de la politique énergétique telle que définie à l’alinéa 2 est ainsi de favoriser « l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources ». Les alinéas 9 et suivants traitent de la façon d’atteindre ces objectifs.
Pour se donner tous les moyens d’y parvenir en matière d’efficacité énergétique, il est nécessaire de s’appuyer tant sur des actions d’efficacité énergétique « passive » (isolation, installation d’équipements plus performants etc.), que sur des actions d’efficacité énergétique « active » (équipements permettant la gestion et le pilotage de la consommation d’énergie etc.), complémentaires les unes des autres.
Cet amendement propose donc de mettre en avant ces deux moyens, en indiquant à l’alinéa 10 que pour atteindre les objectifs, l’État veille à maîtriser la demande d’énergie et favoriser l’efficacité énergétique active et passive ainsi que la sobriété énergétique.