Amendement n° 494 · Article 56
De Frédérique Massat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« gaz »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 47 :
« peuvent avoir pour objet d’éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l’extension ou le renforcement de ce réseau ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Cosignataires (19)
Pierre Aylagas, Yves Blein, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Hervé Féron, Jean Launay, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Hervé Pellois, Christine Pirès Beaune, Christophe Premat, Michel Vergnier, Jean-Michel Villaumé