Amendement n° 467 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , tout en conservant la compétitivité des entreprises ».
Exposé sommaire
Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d’approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d’énergie via les énergies renouvelables.
Cependant, aucune assurance n’est donnée quant aux conséquences économiques de la mise en oeuvre de cette diversification des sources d’approvisionnement.
Autrement dit, la poursuite de ces objectifs peut se faire alors même qu’ils pourraient conduire à des destructions d’emplois, d’une baisse de pouvoir d’achat ou de compétitivité. Cet amendement vise à prévenir le risque d’augmentation brutale et irréversible du prix de l’énergie pour les entreprises.