Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2014	713 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Retiré
17/10/2014	712 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	711 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	710 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	709 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	708 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	707 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	706 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	705 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	704 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	703 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	702 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	701 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	700 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	699 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	698 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	697 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Irrecevable
17/10/2014	696 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 55	Irrecevable
17/10/2014	695 (Rect) L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Retiré
17/10/2014	694 (Rect) L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 8	Rejeté
17/10/2014	693 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 58	Irrecevable
17/10/2014	692 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	691 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 33	Adopté
17/10/2014	690 (Rect) L14	Olivier Véran	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 37	Adopté
17/10/2014	689 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Retiré
17/10/2014	688 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	687 L14	Marc Laffineur Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	686 L14	Pierre Lequiller Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Rejeté
17/10/2014	685 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	684 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	683 L14	Pierre Lequiller Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	682 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu
17/10/2014	681 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	680 L14	Paul Salen Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	679 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	678 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Adopté
17/10/2014	677 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	676 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	675 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Rejeté
17/10/2014	674 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Rejeté
17/10/2014	673 L14	Christian Jacob Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	672 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 ANNEXE B	Non soutenu
17/10/2014	671 (Rect) L14	Mathieu Hanotin SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 66	Rejeté
17/10/2014	670 (Rect) L14	Mathieu Hanotin SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Rejeté
17/10/2014	669 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Retiré
17/10/2014	668 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Non soutenu
17/10/2014	667 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Retiré
17/10/2014	666 L14	Véronique Massonneau Écolo	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Non soutenu
17/10/2014	665 L14	Pierre Lequiller Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 61	Rejeté
17/10/2014	664 L14	Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 62	Non soutenu