Amendement n° 696 · Article 55

Au deuxième alinéa du 3 du I de l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « et que chacun d’entre eux fait valoir, simultanément ou successivement, son droit à la prestation, » sont supprimés.

S’il est souhaitable dans la cadre d’une politique familiale maintenue d’allonger la prestation partagée d’éducation de l’enfant comme l’a fait la loi du 4 août 2014, les difficultés liées à l’emploi et au marché du travail ainsi que la diversité des situations dans lesquelles peuvent se trouver les couples au regard de leurs possibilités professionnelles mettent en lumière la rigidité excessive de la règle congé prolongé. Il est donc préférable au regard de ces contraintes de laisser à chaque couple le choix du partage de ce congé.

Il faut aussi savoir faire confiance à l’évolution des mœurs et à l’intérêt de plus en plus marqué que les nouvelles générations de pères portent à leurs enfants sans pour autant obérer le nécessaire niveau de vie des foyers. L’égalité salariale homme-femme qui est en progression doit compenser les risques résultants d’une trop longue absence des femmes sur leur lieu de travail. C’est ainsi que la France continuera à porter un modèle familial progressiste, restant ainsi en tête des nations qui ont su répondre à l’impératif démographique.