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Amendement n° 697 · Article 58

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 17/10/2014

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 693 »

le nombre :

« 821 ».

Exposé sommaire

Selon l’exposé des motifs, les charges du FCAATA devraient être en diminution de 4,9 % par rapport à 2014. Or, il nous semble que cette baisse ne correspond pas à la réalité, mais à une sous-estimation du nombre de personnes concernées notamment du fait de la liste limitative des sites concernées par l’amiante.

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que le fond ne soit pas diminué, mais qu’au contraire, les personnes ayant travaillé au contact de l’amiante soient accompagnées dans la constitution de leur dossier de demande de cessation anticipée et que la possibilité d’accéder à cette préretraite soit effectivement ouverte à tous les travailleurs ayant été en contact avec l’amiante.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas