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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/01/2015 SPE1455
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1454
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1453
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1452
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
08/01/2015 SPE1451 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1450
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1449 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1448 (Rect)
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1447
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1446
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1445
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1444
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
08/01/2015 SPE1443
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1442
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1441
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1440
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1439
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1438
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1437
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1436
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54
Retiré
08/01/2015 SPE1435
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Rejeté
08/01/2015 SPE1434
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1433
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 24
Retiré
08/01/2015 SPE1432
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Retiré
08/01/2015 SPE1431
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Tombé
08/01/2015 SPE1430
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Retiré
08/01/2015 SPE1429
L14
Jean-Christophe Fromantin
UDI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 60
Irrecevable
08/01/2015 SPE1428
L14
Jean-Yves Caullet
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Tombé
08/01/2015 SPE1427
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1426
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
08/01/2015 SPE1425
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1424
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1423
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1422
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1421
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1420
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
08/01/2015 SPE1419
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Retiré
08/01/2015 SPE1418
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27
Retiré
08/01/2015 SPE1417
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27
Retiré
08/01/2015 SPE1416
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27
Adopté
08/01/2015 SPE1415
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27
Rejeté
08/01/2015 SPE1414
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Retiré
08/01/2015 SPE1413
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26
Rejeté
08/01/2015 SPE1412
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25
Tombé
08/01/2015 SPE1411
L14
Danielle Auroi
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 64
Non soutenu
08/01/2015 SPE1410
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33
Adopté
08/01/2015 SPE1409
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11
Rejeté
08/01/2015 SPE1408
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35
Retiré
08/01/2015 SPE1407
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58
Non soutenu
08/01/2015 SPE1406
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11
Retiré