Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1555 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
08/01/2015	SPE1554 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
08/01/2015	SPE1553 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE1552 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
08/01/2015	SPE1551 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
08/01/2015	SPE1550 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Retiré
08/01/2015	SPE1549 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1548 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE1547 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Adopté
08/01/2015	SPE1546 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1545 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1544 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1543 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1542 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1541 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1540 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1539 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
08/01/2015	SPE1538 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
08/01/2015	SPE1537 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Chapitre IV	Retiré
08/01/2015	SPE1536 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Adopté
08/01/2015	SPE1535 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Adopté
08/01/2015	SPE1534 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 52	Adopté
08/01/2015	SPE1533 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
08/01/2015	SPE1532 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 45	Adopté
08/01/2015	SPE1531 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 45	Adopté
08/01/2015	SPE1530 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 45	Adopté
08/01/2015	SPE1529 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1528 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1527 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1526 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1525 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
08/01/2015	SPE1524 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
08/01/2015	SPE1523 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1522 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1521 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1520 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1519 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1518 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1517 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté
08/01/2015	SPE1516 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
08/01/2015	SPE1515 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
08/01/2015	SPE1514 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Adopté
08/01/2015	SPE1513 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Adopté
08/01/2015	SPE1512 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Adopté
08/01/2015	SPE1511 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1510 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1509 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Adopté
08/01/2015	SPE1508 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56	Adopté
08/01/2015	SPE1507 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
08/01/2015	SPE1506 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté