Amendement n° SPE1547 · Article 53

À la fin de l’intitulé du chapitre I^er, aux premier et avant-dernier alinéas de l’article 1^er, aux premier et dernier alinéas de l’article 2, à la fin de l’intitulé du chapitre II, au premier alinéa, à la première phrase de l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa du I, au II, deux fois, au III, trois fois, et au IV de l’article de l’article 6, au premier alinéa, à la fin du 4°, à la première phrase du neuvième alinéa, au dixième alinéa et à l’avant-dernier alinéa, deux fois, de l’article 7, à la fin de la première phrase du dernier alinéa de l’article 7‑1, au premier alinéa et à la fin du 2° de l’article 7‑2, aux première et seconde phrases du premier alinéa, au treizième alinéa et au dernier alinéa, deux fois, de l’article 7‑3, au premier alinéa de l’article 7‑4, à la première phrase de l’article 8, à la première phrase du premier alinéa et au 2° du I, à la première phrase du premier alinéa du II et au III de l’article 9, aux premier et second alinéas de l’article 10 et à l’article 11 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, à la première colonne de la quarante-deuxième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et à la fin du premier alinéa de l’article 5 et à l’article 9 de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement, les mots : « BPI-Groupe » sont remplacés par le mot : « Bpifrance ».

L'objet de cet amendement est le changement de dénomination de "BPI-Groupe" institué par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement. La nouvelle dénomination proposée est "Bpifrance"qui est plus conforme à l'identité visuelle, à l'image et au logo développés par la Banque publique d'investissement depuis sa création et permet également d'éviter tout risque de confusion avec les entités préexistantes.