Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE711 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
08/01/2015	SPE710 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE709 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE708 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE707 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Non soutenu
08/01/2015	SPE706 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE705 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE704 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE703 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
08/01/2015	SPE702 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
08/01/2015	SPE701 L14	Charles de Courson UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE700 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE699 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE698 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE697 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
08/01/2015	SPE696 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE695 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE694 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
08/01/2015	SPE693 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE692 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE691 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE690 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
08/01/2015	SPE689 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE688 L14	Patrick Bloche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30	Non soutenu
08/01/2015	SPE687 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
08/01/2015	SPE686 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
08/01/2015	SPE685 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
08/01/2015	SPE684 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE683 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Rejeté
08/01/2015	SPE682 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE681 L14	Philippe Vigier UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE680 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
08/01/2015	SPE679 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Non soutenu
08/01/2015	SPE678 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Irrecevable
08/01/2015	SPE677 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE676 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE675 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE674 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
08/01/2015	SPE673 L14	Alexis Bachelay SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Non soutenu
08/01/2015	SPE672 L14	Alexis Bachelay SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Non soutenu
08/01/2015	SPE671 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE670 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
08/01/2015	SPE669 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE668 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE667 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE666 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Tombé
08/01/2015	SPE665 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
08/01/2015	SPE664 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE663 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE662 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé