Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2015	213 (Rect) L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	212 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	211 L14	Claude Sturni Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	210 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	21 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	209 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	208 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	207 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	206 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
20/01/2015	205 (Rect) L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
20/01/2015	204 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
20/01/2015	203 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
20/01/2015	202 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
20/01/2015	201 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
20/01/2015	200 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	20 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
20/01/2015	2 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	199 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
20/01/2015	198 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Rejeté
20/01/2015	197 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	196 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	195 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	194 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	193 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	192 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	191 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	190 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	19 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	189 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	188 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	187 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	186 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	185 (Rect) L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
20/01/2015	184 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	183 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	182 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	181 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	180 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
20/01/2015	18 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
20/01/2015	179 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	178 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	177 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	176 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	175 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	174 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	173 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	172 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
20/01/2015	171 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
20/01/2015	170 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
20/01/2015	17 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu