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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/01/2015 707
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
22/01/2015 706
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 705 (Rect)
L14
Jacques Lamblin
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 704
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33
Non soutenu
22/01/2015 703
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 quinquies
Tombé
22/01/2015 702
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 22
Non soutenu
22/01/2015 701
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Non soutenu
22/01/2015 700
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Non soutenu
22/01/2015 699
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 698
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 697
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 696
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Non soutenu
22/01/2015 695
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable
22/01/2015 694
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
22/01/2015 693
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 692
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 691
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 690
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Irrecevable
22/01/2015 689
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 688
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Non soutenu
22/01/2015 687
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Irrecevable
22/01/2015 686
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Rejeté
22/01/2015 685
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 684 (Rect)
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 683
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Rejeté
22/01/2015 682
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Non soutenu
22/01/2015 1723
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 35
Irrecevable
22/01/2015 1722
L14
Sabine Buis
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
22/01/2015 1721
L14
Sabine Buis
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Retiré
22/01/2015 1720
L14
Sabine Buis
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
22/01/2015 1719 (Rect)
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20
Non soutenu
22/01/2015 1718
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Rejeté
22/01/2015 1717
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Tombé
22/01/2015 1716
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 82
Adopté
22/01/2015 1715 (Rect)
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Adopté
22/01/2015 1714
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
TITRE III
Irrecevable
22/01/2015 1713
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
TITRE III
Retiré
22/01/2015 1712
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 82
Non soutenu
22/01/2015 1711
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81 bis
Non soutenu
22/01/2015 1710
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Non soutenu
22/01/2015 1709
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80 bis
Non soutenu
22/01/2015 1708
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Non soutenu
22/01/2015 1707
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 79
Non soutenu
22/01/2015 1706
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 78
Non soutenu
22/01/2015 1705
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 77
Non soutenu
22/01/2015 1704
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Non soutenu
22/01/2015 1703
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 75
Non soutenu
22/01/2015 1702
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 74
Non soutenu
22/01/2015 1701
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 73
Non soutenu
22/01/2015 1700
L14
Gilbert Collard
NI
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 72
Non soutenu