Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2435 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
23/01/2015	2434 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Retiré
23/01/2015	2433 L14	François Rochebloine UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Retiré
23/01/2015	2432 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
23/01/2015	2431 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
23/01/2015	2430 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2429 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2428 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2427 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
23/01/2015	2426 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2425 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2424 (Rect) L14	Christophe Caresche SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis	Adopté
23/01/2015	2423 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Irrecevable
23/01/2015	2422 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2421 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2420 L14	François Sauvadet UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2419 L14	Yves Nicolin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2418 (2ème Rect) L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 septies	Non soutenu
23/01/2015	2417 L14	Kheira Bouziane-Laroussi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
23/01/2015	2416 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
23/01/2015	2415 L14	Olivier Dassault Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2414 L14	Yves Nicolin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
23/01/2015	2413 L14	François Rochebloine UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Retiré
23/01/2015	2412 L14	Yves Nicolin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2411 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2410 L14	Yves Nicolin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
23/01/2015	2409 L14	Gérard Bapt SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 bis	Adopté
23/01/2015	2408 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 ter	Retiré
23/01/2015	2407 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Retiré
23/01/2015	2406 L14	Yves Nicolin Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
23/01/2015	2405 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
23/01/2015	2404 L14	André Santini UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 61	Retiré
23/01/2015	2403 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Rejeté
23/01/2015	2402 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Retiré
23/01/2015	2401 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 nonies	Irrecevable
23/01/2015	2400 L14	Dominique Potier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
23/01/2015	2399 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
23/01/2015	2398 (Rect) L14	Alain Suguenot Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 septies	Non soutenu
23/01/2015	2397 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2396 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quinquies	Rejeté
23/01/2015	2395 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60 A	Non soutenu
23/01/2015	2394 L14	Alain Gest Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Retiré
23/01/2015	2393 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quater	Adopté
23/01/2015	2392 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Irrecevable
23/01/2015	2391 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
23/01/2015	2390 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2389 L14	Thierry Benoit UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Rejeté
23/01/2015	2388 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2387 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré
23/01/2015	2386 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 ter	Retiré