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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 789
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
27/03/2015 788
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Non soutenu
27/03/2015 787
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
27/03/2015 786 (Rect)
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 785
L14
Philippe Armand Martin
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Adopté
27/03/2015 784
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Tombé
27/03/2015 783
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
27/03/2015 782
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Irrecevable
27/03/2015 781
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Non soutenu
27/03/2015 780
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Non soutenu
27/03/2015 779
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Rejeté
27/03/2015 778
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
27/03/2015 777
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 776
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
27/03/2015 775
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Non soutenu
27/03/2015 774
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Non soutenu
27/03/2015 773
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Non soutenu
27/03/2015 772
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Non soutenu
27/03/2015 771
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Rejeté
27/03/2015 770
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Non soutenu
27/03/2015 769
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Rejeté
27/03/2015 768 (Rect)
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Non soutenu
27/03/2015 767 (Rect)
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
27/03/2015 766
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Rejeté
27/03/2015 765
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Non soutenu
27/03/2015 764
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 17 bis
Non soutenu
27/03/2015 763 (Rect)
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Non soutenu
27/03/2015 762
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
27/03/2015 761
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Rejeté
27/03/2015 760
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
27/03/2015 759
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 758
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Non soutenu
27/03/2015 757
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Non soutenu
27/03/2015 756
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
27/03/2015 755
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Rejeté
27/03/2015 754
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
27/03/2015 753
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Tombé
27/03/2015 752
L14
Jean-Louis Gagnaire
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Retiré
27/03/2015 751
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26 ter
Non soutenu
27/03/2015 750
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
27/03/2015 749
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
27/03/2015 748
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
27/03/2015 747
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Irrecevable
27/03/2015 746
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
27/03/2015 745
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Rejeté
27/03/2015 744
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
27/03/2015 743
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu
27/03/2015 742
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Retiré
27/03/2015 741 (2ème Rect)
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 740
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu