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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/03/2015 889
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Non soutenu
27/03/2015 888
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Retiré
27/03/2015 887
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
27/03/2015 886
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
27/03/2015 885
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Tombé
27/03/2015 884
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Rejeté
27/03/2015 883
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4
Non soutenu
27/03/2015 882
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 31
Adopté
27/03/2015 881
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26 ter
Non soutenu
27/03/2015 880
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Retiré
27/03/2015 879
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
27/03/2015 878
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
27/03/2015 877
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
27/03/2015 876
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Tombé
27/03/2015 875
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
27/03/2015 874
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Rejeté
27/03/2015 873
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Rejeté
27/03/2015 872
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 44
Rejeté
27/03/2015 871
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Irrecevable
27/03/2015 870
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 869
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 868
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 50
Rejeté
27/03/2015 867
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
27/03/2015 866
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 865
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 864
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
27/03/2015 863
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 sexdecies
Non soutenu
27/03/2015 862
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Non soutenu
27/03/2015 861
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 860
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
27/03/2015 859
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 858
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
27/03/2015 857
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Non soutenu
27/03/2015 856
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
27/03/2015 855
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Retiré
27/03/2015 854
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Non soutenu
27/03/2015 853
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Tombé
27/03/2015 852
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu
27/03/2015 851
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Non soutenu
27/03/2015 850
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
27/03/2015 849
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Non soutenu
27/03/2015 848
L14
Anne Grommerch
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
27/03/2015 847
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 septies
Rejeté
27/03/2015 846
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Non soutenu
27/03/2015 845
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
27/03/2015 844
L14
Daniel Fasquelle
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Non soutenu
27/03/2015 843
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6
Retiré
27/03/2015 842
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Retiré
27/03/2015 841
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 35
Rejeté
27/03/2015 840
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Retiré