Amendement n° 882 · Article 31
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« sage-femme »
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel tirant les conséquences des dispositions de l’article 17 bis.