Amendement n° 874 · Article 41

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« peuvent »,

insérer les mots :

« , après consultation des représentants des professionnels de santé concernés, ».

L’article 41 prévoit de donner la possibilité aux Ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de définir les lignes directrices en marge des négociations des conventions entre les professionnels de santé et l’UNCAM.

Les négociations de ces conventions font l’objet de nombreuses discussions, afin de garantir le déroulement des échanges dans des conditions sereines, il est nécessaire que les professionnels de santé soient consultés dès le début de la procédure, au sein des Ministères de la santé et de la sécurité sociale. Il en va d’une meilleure cohérence des décisions prises par les Ministères en lien avec le « terrain », et de l’apaisement des professionnels de santé qui, craignent une étatisation de notre système de santé.

Cet amendement vise à inciter les Ministères de la santé et de la sécurité sociale à consulter les professionnels de santé concernés avant d’émettre leurs orientations.