Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/11/2016	II-56 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-55 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-54 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-53 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-52 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-50 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-49 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-48 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
17/11/2016	II-47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-46 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-45 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
17/11/2016	II-44 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-43 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-42 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-41 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
17/11/2016	II-40 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
17/11/2016	II-4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-39 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
17/11/2016	II-38 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
17/11/2016	II-37 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-36 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-35 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-34 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-3 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-26 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-25 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-23 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
17/11/2016	II-20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
17/11/2016	II-2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-16 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-15 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-14 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-12 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
17/11/2016	II-11 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté