Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	553 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	552 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
15/06/2015	551 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
15/06/2015	550 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quinquies	Retiré
15/06/2015	549 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	548 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	547 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	546 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	545 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
15/06/2015	544 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
15/06/2015	543 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
15/06/2015	542 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	541 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	540 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	539 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	538 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	537 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	536 L14	Dominique Lefebvre SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater A	Tombé
15/06/2015	535 L14	Dominique Lefebvre SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 bis A	Tombé
15/06/2015	534 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
15/06/2015	533 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
15/06/2015	532 L14	Dominique Lefebvre SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater A	Tombé
15/06/2015	531 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
15/06/2015	530 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	529 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 ter	Tombé
15/06/2015	528 L14	Dominique Orliac RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Tombé
15/06/2015	527 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Retiré
15/06/2015	526 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16 bis	Tombé
15/06/2015	525 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	524 L14	Thierry Benoit UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
15/06/2015	521 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Tombé
15/06/2015	520 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Tombé
15/06/2015	519 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	518 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	517 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Tombé
15/06/2015	516 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	515 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Tombé
15/06/2015	514 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter A	Tombé
15/06/2015	513 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis AA	Tombé
15/06/2015	512 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	511 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
15/06/2015	510 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	509 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	508 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
15/06/2015	507 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Tombé
15/06/2015	506 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Tombé
15/06/2015	505 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
15/06/2015	504 L14	Monique Orphé SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62 ter	Tombé
15/06/2015	503 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67 bis	Retiré
15/06/2015	502 L14	Michel Destot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Tombé