Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	705 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	704 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	703 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	702 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
15/06/2015	701 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 ter	Tombé
15/06/2015	700 L14	Bruno Le Maire Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	699 L14	Benoît Hamon SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	698 L14	Monique Rabin SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Tombé
15/06/2015	697 L14	Monique Rabin SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 108	Tombé
15/06/2015	696 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	694 L14	Éric Straumann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis	Retiré
15/06/2015	693 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Retiré
15/06/2015	692 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quinquies	Tombé
15/06/2015	691 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Tombé
15/06/2015	690 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Irrecevable
15/06/2015	689 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	688 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	687 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	686 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	685 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	684 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 septies	Tombé
15/06/2015	683 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	682 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	681 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Tombé
15/06/2015	680 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis A	Tombé
15/06/2015	679 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	678 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	677 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	676 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	675 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	674 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	673 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	672 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	671 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	670 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	669 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	668 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	667 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	666 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	665 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Tombé
15/06/2015	664 L14	Michèle Delaunay SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62 ter	Tombé
15/06/2015	663 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	662 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	661 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
15/06/2015	660 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
15/06/2015	659 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
15/06/2015	658 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Tombé
15/06/2015	657 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	656 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Retiré
15/06/2015	655 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 bis	Retiré