Amendement n° 692 · Article 3 quinquies
De Philippe Goujon (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles veillent particulièrement à l’intermodalité et à l’accessibilité de celles-ci à l’ensemble des usagers en particulier aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux cyclistes, par la création de stationnements sécurisés pour les vélos et l’aménagement de l’accessibilité des quais. »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit les éléments adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture pour favoriser concrètement l’intermodalité autocar/vélo et garantir l’accessibilité des gares routières et l’accès aux autocars pour les personnes handicapées, à mobilité réduite ou transportant un vélo.
Cosignataires (20)
Nicole Ameline, Jacques Alain Bénisti, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Philippe Goujon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Valérie Pécresse, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Michel Voisin