Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS222 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS221 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Tombé
17/09/2026	CS220 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Tombé
17/09/2026	CS219 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable
17/09/2026	CS218 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS217 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
17/09/2026	CS216 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Tombé
17/09/2026	CS215 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Irrecevable
17/09/2026	CS214 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS213 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Rejeté
17/09/2026	CS212 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS211 L17	Sylvie Bonnet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS210 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	Rejeté
17/09/2026	CS209 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS208 L17	Romain Eskenazi SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
17/09/2026	CS207 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS206 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
17/09/2026	CS205 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
17/09/2026	CS204 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Rejeté
17/09/2026	CS203 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Rejeté
17/09/2026	CS202 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
17/09/2026	CS201 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Retiré
17/09/2026	CS200 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS199 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS198 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS197 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Non soutenu
17/09/2026	CS196 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CS195 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
17/09/2026	CS194 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS193 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
17/09/2026	CS192 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS191 L17	Julien Dive DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS190 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Adopté
17/09/2026	CS189 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS188 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS187 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS186 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS185 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS184 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable
17/09/2026	CS183 L17	Justine Gruet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS182 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS181 L17	Justine Gruet DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS180 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
17/09/2026	CS179 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS178 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS177 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Tombé
17/09/2026	CS176 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS175 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS174 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS173 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté