Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS623 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
17/09/2026	CS622 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS621 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
17/09/2026	CS620 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Tombé
17/09/2026	CS619 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Tombé
17/09/2026	CS618 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS617 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable 40
17/09/2026	CS616 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS615 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS614 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,	Retiré
17/09/2026	CS613 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS612 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Retiré
17/09/2026	CS611 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS610 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Non soutenu
17/09/2026	CS609 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
17/09/2026	CS608 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS607 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Non soutenu
17/09/2026	CS606 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Rejeté
17/09/2026	CS605 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Non soutenu
17/09/2026	CS604 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Non soutenu
17/09/2026	CS603 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Adopté
17/09/2026	CS602 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS601 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS600 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Irrecevable
17/09/2026	CS599 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS598 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Irrecevable
17/09/2026	CS597 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Adopté
17/09/2026	CS596 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS595 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Adopté
17/09/2026	CS594 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Tombé
17/09/2026	CS593 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS592 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS591 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS590 L17	Nathalie Coggia EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Non soutenu
17/09/2026	CS589 L17	Véronique Riotton EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS588 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Adopté
17/09/2026	CS587 L17	Sophie Panonacle EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS586 L17	Sophie Panonacle EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Non soutenu
17/09/2026	CS585 L17	Béatrice Bellay SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS584 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS583 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS582 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS581 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CS580 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Rejeté
17/09/2026	CS579 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Retiré
17/09/2026	CS578 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS577 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Irrecevable
17/09/2026	CS576 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
17/09/2026	CS575 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS574 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré