Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réformer les bourses sur critères sociaux et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
RN	0	2	9	11
EPR	1	7	2	10
LFI-NFP	0	0	4	4
LIOT	0	0	2	2
HOR	0	2	0	2
EcoS	0	0	2	2

31 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	24 L17	Anchya Bamana RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	23 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	22 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	21 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	20 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	19 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	18 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	17 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	16 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	15 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	14 (Rect) L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Adopté
08/06/2026	13 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	12 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article 2	Rejeté
08/06/2026	11 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	10 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	6 L17	Nicole Sanquer LIOT	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	5 L17	Nicole Sanquer LIOT	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	4 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	3 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
05/06/2026	2 L17	Philippe Ballard RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
05/06/2026	1 (Rect) L17	Philippe Ballard RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	AC10 L17	Steevy Gustave EcoS	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	AC9 L17	Steevy Gustave EcoS	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2026	AC8 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	AC7 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
29/05/2026	AC6 L17	Véronique Ludmann HOR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
28/05/2026	AC5 L17	Véronique Ludmann HOR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
28/05/2026	AC4 L17	Philippe Ballard RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2026	AC3 L17	Philippe Ballard RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2026	AC2 L17	Philippe Ballard RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
28/05/2026	AC1 L17	Philippe Ballard RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté