Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Nicole Sanquer (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante » · PDF
- Dossier
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Signataires
- Mme Sanquer, Mme Abadie-Amiel, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Taupiac, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Habib et Mme Létard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa