Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
HOR	1	1	0	1	0	4	7
GDR	0	2	1	2	1	1	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	127 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	126 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
29/05/2026	125 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	124 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	123 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	122 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Tombé
29/05/2026	121 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
29/05/2026	120 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Rejeté
29/05/2026	119 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté
29/05/2026	118 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté
29/05/2026	117 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté
29/05/2026	116 L17	Thierry Tesson RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	115 L17	Marie-France Lorho RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable
29/05/2026	114 L17	Alexandra Martin (Gironde) EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable
29/05/2026	113 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
29/05/2026	112 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
29/05/2026	111 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	110 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
29/05/2026	109 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
29/05/2026	108 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
29/05/2026	107 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
29/05/2026	106 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	105 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Rejeté
29/05/2026	104 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	103 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	102 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	101 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
29/05/2026	100 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Retiré
29/05/2026	99 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	98 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
29/05/2026	97 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Tombé
29/05/2026	96 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	95 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
29/05/2026	94 L17	Anne Sicard RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
29/05/2026	93 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
29/05/2026	92 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
29/05/2026	91 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
29/05/2026	90 L17	Violette Spillebout EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Tombé
29/05/2026	89 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Non soutenu
29/05/2026	88 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
29/05/2026	87 L17	Caroline Yadan EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Tombé
29/05/2026	86 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Adopté
29/05/2026	85 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
29/05/2026	84 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Tombé
29/05/2026	83 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4 bis	Adopté
29/05/2026	82 L17	Antoine Valentin UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
29/05/2026	81 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Irrecevable
29/05/2026	80 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	79 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré
29/05/2026	78 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Retiré