Amendement n° 122 · Article 8
De Thierry Tesson (Rassemblement National) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Tesson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à supprimer la présence de représentants des établissements d’enseignement publics au sein du conseil académique de l’enseignement privé.
En effet, cette instance a vocation à traiter exclusivement des questions relatives à l’enseignement privé et à son fonctionnement. Dès lors, la présence de représentants de l’enseignement public n’apparaît ni nécessaire ni cohérente avec l’objet même de ce conseil.
Le présent amendement tend ainsi à recentrer la composition du conseil sur les seuls acteurs directement concernés par l’enseignement privé.