Amendement n° 85 · Article 4
De Antoine Valentin (Union des droites pour la République) · déposé le 29/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire » · PDF
- Dossier
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Signataires
- M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet