AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE205
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
29/04/2026 CE204
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE203
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE202
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
28/04/2026 CD573
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
28/04/2026 CD572
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
28/04/2026 CD571
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
28/04/2026 CD570
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
28/04/2026 CD569
L17
Philippe Schreck
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
28/04/2026 CD568
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
28/04/2026 CE201
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
28/04/2026 CE200
L17
Nicolas Tryzna
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
28/04/2026 CE199
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
28/04/2026 CE198
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
28/04/2026 CE197
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
28/04/2026 CE196
L17
Xavier Breton
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
28/04/2026 CE195
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
28/04/2026 CE194
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Retiré
28/04/2026 CE193
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
28/04/2026 CE192
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
28/04/2026 CE191
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
28/04/2026 CE190
L17
Antoine Vermorel
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
28/04/2026 CE189
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE188
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
28/04/2026 CE187
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE186
L17
Christelle Minard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
28/04/2026 CE185
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE184
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
28/04/2026 CE183
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE182
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
28/04/2026 CE181
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Non soutenu
28/04/2026 CE180
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE179
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE178
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE177
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
28/04/2026 CE176
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
28/04/2026 CE175
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
28/04/2026 CE174
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
28/04/2026 CE173
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
28/04/2026 CE172
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
28/04/2026 CE171
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
28/04/2026 CE170
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
28/04/2026 CE169
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
28/04/2026 CE168
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
28/04/2026 CE167
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
28/04/2026 CE166
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
28/04/2026 CE165
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE164
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE163
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE162
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé