AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE959
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE958
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE957
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
29/04/2026 CE956
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable
29/04/2026 CE955
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
29/04/2026 CE954
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE953
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
29/04/2026 CE952
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE947
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE946
L17
Max Mathiasin
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable 40
29/04/2026 CE945
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Irrecevable
29/04/2026 CE944
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE943
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Adopté
29/04/2026 CE942
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
29/04/2026 CE941
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
29/04/2026 CE940
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE938
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE937
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE936
L17
Valérie Létard
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Non soutenu
29/04/2026 CE935
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 22
Retiré
29/04/2026 CE934
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
29/04/2026 CE933
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE932
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE931
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE930
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE929
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE928
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Non soutenu
29/04/2026 CE927
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE926
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE925
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE924
L17
Max Mathiasin
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE923
L17
Max Mathiasin
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE922
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
29/04/2026 CE921
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE920
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE919
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE918
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE917
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE916
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable 40
29/04/2026 CE915
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE914
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE913
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE912
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE911
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE910
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE909
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE908
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE907
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Rejeté
29/04/2026 CE906
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE905
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté