Amendement n° CE922 · Article 15
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »,
le nombre :
« six » ;
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires.
Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac