AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/05/2026 2449
L17
Pascale Got
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/05/2026 2448
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/05/2026 2447
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12 bis
Retiré
29/05/2026 2446
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/05/2026 2445
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/05/2026 2444
L17
Gouvernement Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12 bis
Rejeté
29/05/2026 2443
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/05/2026 2442
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
28/05/2026 2441
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Adopté
28/05/2026 2440
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
28/05/2026 2439
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
27/05/2026 2438
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2437
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2436
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2435
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
27/05/2026 2434
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Adopté
27/05/2026 2433
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
27/05/2026 2432
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
27/05/2026 2431
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Adopté
27/05/2026 2430
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
27/05/2026 2429
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
27/05/2026 2428
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
27/05/2026 2427
L17
David Magnier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
27/05/2026 2426
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19 bis
Adopté
26/05/2026 2425
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
26/05/2026 2424
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
26/05/2026 2423
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
26/05/2026 2422
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
26/05/2026 2421
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
26/05/2026 2420
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
26/05/2026 2419
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
26/05/2026 2418
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
26/05/2026 2417
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
26/05/2026 2416
L17
Emmanuel Blairy
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
22/05/2026 2415
L17
Sandrine Le Feur
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
22/05/2026 2414
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
22/05/2026 2413
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
22/05/2026 2409
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
22/05/2026 2408
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Retiré
22/05/2026 2407
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2406
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2405
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable
22/05/2026 2404
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2403
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2402
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
22/05/2026 2401
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2400
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
22/05/2026 2399
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2398
L17
Timothée Houssin
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
22/05/2026 2397
L17
Julien Brugerolles
GDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté