Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	645 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	644 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Adopté
29/04/2026	643 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	642 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Rejeté
29/04/2026	641 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	640 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
29/04/2026	639 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Irrecevable
29/04/2026	638 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
29/04/2026	637 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	636 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	635 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
29/04/2026	634 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	633 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	632 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable 40
29/04/2026	631 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	630 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Irrecevable 40
29/04/2026	629 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable
29/04/2026	628 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	627 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
29/04/2026	626 L17	Anne Genetet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	625 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	624 L17	Anne Genetet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	623 L17	Anne Genetet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	622 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	621 L17	Anne Genetet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	620 L17	Anne Genetet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	619 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	618 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
29/04/2026	617 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	616 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
29/04/2026	615 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	614 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	613 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	612 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	611 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	610 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	609 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	608 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	607 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	606 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	605 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	604 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	603 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	602 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	601 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	600 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
29/04/2026	599 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
29/04/2026	598 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
29/04/2026	597 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	596 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté