AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° 624 · Article 23

De Anne Genetet (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Genetet, Mme Yadan, M. Caure, M. Anglade, M. Weissberg, Mme Coggia, M. Ferracci, Mme Lakrafi et M. Larrouquis
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« Français »,

insérer les mots :

« y compris les Français établis hors de France ».

 

Exposé sommaire

Les fondements de la journée de mobilisation sont les suivants : conforter l'esprit de défense, affirmer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, entretenir le lien entre l'armée et la jeunesse. Ces objectifs s'appliquent à tous les Français, y compris les quelque 700 000 jeunes établis hors de France, qui sont soumis aux mêmes obligations de recensement et, en principe, à la même obligation de participation.

Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C’est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (8)

Pieyre-Alexandre Anglade, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Marc Ferracci, Amélia Lakrafi, Benoît Larrouquis, Christopher Weissberg, Caroline Yadan