Amendement n° 630 · Article 33
De Antoine Valentin (Union des droites pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Valentin, M. Chaix, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michoux et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Éric Michoux, Vincent Trébuchet