Amendement n° 632 · Article 21
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Caure, M. Brosse, Mme Vignon, Mme Ronceret, M. Buchou, Mme Lemoine et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Anne-Sophie Ronceret, Corinne Vignon