Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/04/2026	CL43 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
14/04/2026	CL42 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
14/04/2026	AE2 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
14/04/2026	AE1 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
13/04/2026	CL41 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL40 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL39 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL38 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL37 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL36 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
13/04/2026	CL34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
13/04/2026	CL33 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
13/04/2026	CL32 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL31 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL30 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL29 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
13/04/2026	CL28 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
13/04/2026	CL27 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
13/04/2026	CL26 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL25 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
13/04/2026	CL24 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL23 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL22 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL21 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL20 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL19 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL18 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
13/04/2026	CL17 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
13/04/2026	CL16 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL15 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL14 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Tombé
13/04/2026	CL13 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL12 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL11 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL10 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL9 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
13/04/2026	CL8 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	CL7 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
13/04/2026	DN13 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
13/04/2026	DN12 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
13/04/2026	DN11 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
13/04/2026	DN10 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
13/04/2026	DN9 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
13/04/2026	DN8 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
13/04/2026	DN7 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
13/04/2026	DN6 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Retiré
13/04/2026	DN5 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Retiré
13/04/2026	DN4 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Adopté
13/04/2026	DN3 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Retiré