Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/04/2026	DN63 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 15	Irrecevable
16/04/2026	DN62 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
16/04/2026	DN61 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Non soutenu
16/04/2026	DN60 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Irrecevable
16/04/2026	DN59 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
16/04/2026	DN58 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
16/04/2026	DN57 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
16/04/2026	DN56 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN55 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN54 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN53 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
16/04/2026	DN52 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
16/04/2026	DN51 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
16/04/2026	DN50 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN49 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN48 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN47 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Retiré
16/04/2026	DN46 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
16/04/2026	DN44 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
15/04/2026	DN42 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
15/04/2026	DN41 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
15/04/2026	DN40 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
15/04/2026	DN38 L17	Christophe Plassard HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Non soutenu
15/04/2026	DN37 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN36 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN35 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN34 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN33 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN32 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN31 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN30 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
15/04/2026	DN29 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN28 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN27 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN26 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN25 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN24 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
15/04/2026	DN22 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
15/04/2026	DN21 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN20 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN19 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN18 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN17 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
15/04/2026	DN16 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
14/04/2026	CL49 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
14/04/2026	CL48 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
14/04/2026	CL47 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Adopté
14/04/2026	CL46 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
14/04/2026	CL45 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
14/04/2026	CL44 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté