Amendement n° DN42 · Article 25
De Corinne Vignon (Ensemble pour la République) · déposé le 15/04/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Vignon, M. Jacques, M. Frébault, M. Chenevard, M. Mongardien, M. Cormier-Bouligeon, Mme Le Grip et M. Olive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Christophe Mongardien, Karl Olive