Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi actualisant la programmation...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN114 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
17/04/2026	DN113 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN112 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN111 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN110 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN109 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN108 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Adopté
17/04/2026	DN107 L17	Geneviève Darrieussecq Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN106 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN105 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
16/04/2026	DN104 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN103 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Rejeté
16/04/2026	DN102 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
16/04/2026	DN101 L17	Loïc Kervran HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Adopté
16/04/2026	DN100 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
16/04/2026	DN99 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN98 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN97 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN96 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
16/04/2026	DN95 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
16/04/2026	DN94 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Irrecevable 40
16/04/2026	DN93 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN92 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN91 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Adopté
16/04/2026	DN90 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN89 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN88 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN87 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Retiré
16/04/2026	DN86 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
16/04/2026	DN85 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN84 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
16/04/2026	DN83 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
16/04/2026	DN81 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN80 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
16/04/2026	DN79 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN78 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
16/04/2026	DN77 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN76 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN75 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Adopté
16/04/2026	DN74 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
16/04/2026	DN73 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN72 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN71 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN70 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN69 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN68 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
16/04/2026	DN67 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Non soutenu
16/04/2026	DN66 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
16/04/2026	DN65 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Non soutenu
16/04/2026	DN64 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable