Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/04/2026	43 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
28/04/2026	42 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Irrecevable 40
28/04/2026	41 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
28/04/2026	40 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
28/04/2026	39 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
28/04/2026	38 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
28/04/2026	37 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
28/04/2026	36 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
28/04/2026	35 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
28/04/2026	34 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
28/04/2026	33 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
27/04/2026	32 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
27/04/2026	31 (Rect) L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
27/04/2026	30 (Rect) L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
27/04/2026	29 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
27/04/2026	28 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
27/04/2026	27 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
27/04/2026	26 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
27/04/2026	25 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Non soutenu
27/04/2026	24 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
27/04/2026	23 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
27/04/2026	22 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
27/04/2026	21 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Irrecevable 40
27/04/2026	20 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
27/04/2026	19 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
27/04/2026	18 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
27/04/2026	17 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
27/04/2026	16 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
27/04/2026	15 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Retiré
27/04/2026	14 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Retiré
27/04/2026	13 (Rect) L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Rejeté
27/04/2026	12 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Adopté
27/04/2026	11 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25 ter	Retiré
27/04/2026	10 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Adopté
27/04/2026	9 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
27/04/2026	8 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
27/04/2026	7 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Adopté
27/04/2026	5 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Irrecevable 40
27/04/2026	4 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable 40
27/04/2026	3 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
27/04/2026	2 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
27/04/2026	1 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
22/04/2026	DN533 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
21/04/2026	DN532 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
20/04/2026	DN531 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
20/04/2026	DN530 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
20/04/2026	DN529 (Rect) L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
20/04/2026	DN526 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
20/04/2026	DN525 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
19/04/2026	DN524 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Adopté